Tunisie: Le qualificatif “indépendant” entraîne le rejet du projet de loi relatif à la création d’une instance provisoire de la justice judiciaire

 Réunis en plénière, les constituants n’ont pas adopté, jeudi 2 août, l’article premier du projet de loi relatif à la création d’une instance provisoire de la justice judiciaire.

Etant donné que le quorum (109 voix) n’a pas été atteint, tout le projet a été débouté et sera soumis à la commission de la législation générale pour réexamen.

Plusieurs constituants ont indiqué que la non adoption de ce projet de loi, qui constitue ainsi, une perte de temps, entraînera un retardement dans le mouvement des magistrats, leurs promotions et la nomination de nouveaux juges, soulignant que cette décision donnera l’opportunité au pouvoir exécutif de continuer sa mainmise sur le pouvoir judiciaire.

De l’avis d’autres, cette décision est due à la non participation des magistrats à l’élaboration de ce projet de loi.

Des constituants du groupe démocratique et du groupe Liberté et dignité ont, pour leur part, relevé que le refus des représentants d’Ennahdha de la proposition de mentionner le terme « indépendante » dans l’appellation finale de cette instance provisoire, a eu un impact sur le vote de ce projet, laquelle accusation a été rejetée par les constituants d’Ennahdha qui ont affirmé que leur mouvement cherche le consensus au sein de l’assemblée pour ne pas entraver l’adoption des projets de loi.

« Le résultat du vote d’aujourd’hui reflète une fissure au sein de la Troïka », a fait remarquer certains constituants, un avis qui a été écarté par le président de l’ANC Mustapha Ben Jaafar.

A la fin de la séance marquée par des débats houleux, M. Noureddine Bhiri, ministre de la Justice, a affirmé, qu’il n’est pas dans l’intérêt de son département d’exercer un pouvoir sur l’appareil judiciaire, mettant l’accent sur le souci du ministère de voir l’instance provisoire de la justice judiciaire et le Conseil supérieur de la magistrature bénéficier de l’autonomie requise.

Il a, dans ce contexte, appelé les constituants à mettre à côté leurs divergences politiques et à accélérer l’examen du prochain projet de loi en vue d’assurer le mouvement des magistrats et les procédures de promotions et de nominations dans des bonnes conditions.

Ben Jaâfar a appelé les présidents des groupes parlementaires à se réunir vendredi à 13h pour trouver des solutions optimales et sortir de cet embarras.

Source ; TAP

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