En plus des particuliers, l’exclusion financière s’étend en Tunisie aux entreprises et concerne notamment les très petites entreprises (T-PME) qui pourraient être un potentiel de croissance et un gisement d’emplois. L’accès aux sources de financement figure comme l’obstacle majeur du climat d’affaires en Tunisie en 2020 et ce, selon une nouvelle étude publiée hier mercredi 7 juin 2023 par l’Institut Tunisie des Etudes Stratégiques (ITES) relevant de la Présidence de la République et intitulé « L’inclusion financière et son rôle dans la réduction de l’informalité en Tunisie ».
De plus, selon le rapport, le cadre réglementaire des mécanismes de financement bancaire a conduit à un phénomène de sur-nantissement des crédits, qui pénalise essentiellement le secteur des M-PME.
Les garanties, obstacles majeurs du climat des affaires
L’étude souligne qu’en effet, dans la région MENA, les banques tunisiennes sont celles qui pratiquent le plus fort taux de sur-nantissement qui aboutit à un rationnement du crédit. La valeur des collatéraux exigibles (garanties) en pourcentage des prêts accordés (pour un emprunt de 100) est passée ainsi de 169,2% en 2013 à 251,5% en 2020. En outre, l’absence d’un système performant d’informations sur le crédit est également un facteur limitant pour le développement du financement des M-PME
En outre, l’absence d’un système performant d’informations sur le crédit est également un facteur limitant pour le développement du financement des M-PME, note-t-on.
Déficit de liquidité globale du système bancaire
L’étude publiée par l’ITES souligne aussi que les obstacles majeurs d’accès des entreprises (mais aussi des particuliers) aux sources de financement bancaire sont exacerbés en fait par le déficit de liquidité globale du système bancaire et son resserrement, qui ont induit des contraintes de financement de l’économie.
Les contraintes liées aux taux d’intérêt excessifs
Le rationnement des crédits aux PME est imputable à la réglementation actuelle contraignante des taux d’intérêt excessifs (ou taux d’usure) qui est régie par la loi N°99-64 du 15 juillet 1999, telle que modifiée et complétée par la loi N°2008-56 du 4 août 2008, indique l’étude.
On précise, par ailleurs, dans ce contexte que ce dispositif de plafonnement des taux d’intérêt des crédits consentis par les établissements financiers et les commerçants stipule qu’un prêt consenti à un taux d’intérêt excessif est un prêt conventionnel consenti à un taux d’intérêt effectif global (TEG) qui excède, au moment où il est consenti, de plus du cinquième (du second semestre 2008 jusqu’à présent ), contre plus du tiers auparavant (du premier semestre 2000 au premier semestre 2008), le taux d’intérêt effectif moyen (TEM) pratiqué au cours du semestre précédent par les banques et les établissements financiers pour l’ensemble des catégories de crédits et pour l’ensemble des établissements.
Il en ressort que les taux effectifs moyens (et leurs correspondants en taux excessifs) par nature de crédit sont nettement plus élevés pour les entreprises en matière de crédit à moyen et long terme, et pour les particuliers, en matière de crédits à la consommation. Le caractère excessif des coûts d’emprunts à moyen et long terme explique d’ailleurs qu’en dépit de la sur-bancarisation du système de financement en Tunisie, les concours bancaires aux secteurs productifs sont limités à des crédits de court terme.
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