Société

Tunisie – Le tribunal administratif rejette un décret-loi signé par Saïed

Partager

Le bureau régional du tribunal administratif a émis un jugement rejetant le décret-loi N° 1 signé par Kaïs Saïed, relatif à l’obligation du pass vaccinal.

Le tribunal a rejeté ce décret-loi, à l’occasion d’une plainte déposée par plusieurs enseignants qui avaient été empêchés de travailler et pénalisés par des coupes salariales, pour défaut de présentation du pass vaccinal.

Laissez un commentaire
Publié par
LM