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Les chambres d’appel du Tribunal administratif (TA) a rendu, vendredi 30 décembre 2022, les prononcés de jugement relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives.
Le Tribunal administratif a rejeté 41 recours pour vice de forme, et 11 autres pour vice de fond et accepté uniquement 3 pourvois, annulant ainsi les décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), totalement ou partiellement.
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