La Présidence du Gouvernement a envoyé une circulaire à tous les services et structures publiques, dans laquelle elle souligne la nécessité de faciliter le travail de l’ISIE dans l’organisation des prochaines élections présidentielles, ainsi que la révision par l’Administration Publique des relations avec les institutions constitutionnelles en cas de difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des dispositions de la dite circulaire.
Cette circulaire, envoyée le 13 septembre et publiée aujourd’hui mercredi par l’ISIE, stipule la nécessité de fournir à l’Autorité électorale les données nécessaires pour contrôler les listes électorales et les mettre à jour dans les délais fixés par l’Autorité, et pour placer toutes les bases de données, informations et statistiques liées aux processus électoraux à la disposition de l’instance.
Il a également été stipulé d’allouer les ressources matérielles et humaines nécessaires au travail de l’ISIE, lorsque cela est nécessaire, et d’accélérer les procédures d’autorisation pour que les agents publics nommés pour travailler dans les bureaux de vote puissent suivre des cours de formation pour les chefs et les membres des bureaux de vote, et préparer et superviser les centres et bureaux de vote, en plus de répondre d’une manière générale à toutes les demandes sollicitées, en rapport direct avec l’organisation des élections présidentielles dans les meilleures conditions.
La Présidence du Gouvernement a indiqué, dans sa circulaire, que la loi relative aux élections stipule en son quatrième chapitre que les administrations et structures publiques centrales et régionales, notamment la Banque Centrale de Tunisie et le Ministère en charge des Finances, mettent à la disposition de la Commission tout les données, les moyens et les capacités matérielles et humaines qu’elle demande, ainsi que toutes les bases de données, informations et statistiques pertinentes pour les processus électoraux et référendaires, qui l’aident à accomplir correctement ses tâches.
Selon le même chapitre, il n’est pas possible d’invoquer le secret bancaire ou le secret professionnel pour s’opposer à l’Autorité ou à la Cour des comptes dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Les services du chef du gouvernement facilitent à l’occasion d’élections ou de référendums, la coopération de toutes les administrations publiques avec l’Autorité.
Les administrations et structures publiques doivent également, dans le cas où il serait impossible de répondre aux demandes de l’Autorité, en raison d’un manque de capacités disponibles ou pour toute autre raison, en informer l’Autorité par écrit dans un délai raisonnable avec nécessité de justification, selon la même circulaire.
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