L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) vient de dévoiler 60 recommandations présentées au gouvernement tunisien et ce, dans une note intitulée « Réforme Fiscale et Promotion de l’Investissement » visant le redressement et la relance de la situation de l’économie nationale.
Demeurant faible tout au long de la dernière décennie, le taux d’investissement – facteur déterminant de croissance – risque, d’après l’OECT, de s’effondrer davantage non seulement à cause de la crise, mais également sous l’effet des anticipations pessimistes des différents acteurs économiques par manque de vision et de visibilité. A ce titre, l’investissement dans l’industrie a chuté de 15,6% au cours des 9 premiers mois de l’année et les IDE ont baissé de 7,6% à la fin du 1er semestre 2021 par rapport à 2020 et de 27,1% par rapport à 2019.
La note de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie indique que, dans ce contexte, les finances publiques ont été frappées de plein fouet non seulement par les répercussions de la crise sanitaire, mais aussi des crises politiques, sociales et économiques. Le déséquilibre du budget de l’Etat, dont le poids dépasse 45% du PIB – et qui enregistre un déficit endémique qui ne cesse de se creuser au fil des années – a ainsi généré un besoin de financement significatif. L’endettement de l’Etat, notamment extérieur dépassant 100% du PIB, atteint un niveau inquiétant.
En outre, il a été indiqué qu’alors que le but ultime de toute politique économique est d’encourager la création de valeur au détriment de la spéculation et de la rente, le nouveau dispositif d’investissement de 2017 s’avère, ni plus simple, ni plus rapide, ni plus encourageant, tel que relaté à travers plusieurs constats tels que le manque de cohérence voir même dichotomie entre les objectifs et au niveau de la terminologie utilisée dans les lois n°2016-71 et n°2017-08, le régime lourd d’autorisations d’exercice d’activité (décret n°2018-417) et le manque de clarté sur la participation étrangère dans les activités soumises à autorisation.
La note de l’OECT déplore le discours institutionnel et politique non suffisamment orienté à la promotion de l’investissement, les politiques lunatiques de promotion de l’investissement, telles que l’exonération de l’impôt sur les sociétés pendant les 4 premières années confrontée à plusieurs contraintes administratives et le processus de création des entreprises encore long et non digitalisé.
Compte tenu de ce qui précède, l’amélioration du climat des affaires et la promotion de l’investissement nécessitent, selon la note de l’OECT, la mise en place de plusieurs actions, dont notamment :
• Le traçage d’une stratégie claire avec des priorités relatives au maintien en vie des entreprises et des perspectives claires sur les choix des secteurs à développer en tirant les enseignements des 10 dernières années ;
• La tenue d’une communication gouvernementale claire et impactante pour rassurer le secteur privé et les investisseurs aussi bien nationaux qu’étrangers.
• La concentration des efforts du gouvernement à sauver le tissu économique pour pouvoir effectuer une relance post COVID-19 ;
• Et l’évaluation de l’ensemble du dispositif actuel régissant l’investissement, notamment les objectifs des lois de 2016 et 2017, le mode de gouvernance, le recours aux incitations financières, les autorisations d’exercice de plusieurs activités, etc.
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