L’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) a appelé, vendredi 29 novembre, à généraliser l’application d’un impôt sur les sociétés (IS) de 13,5%, à tous les secteurs industriels, des services, des bureaux d’études et des professions libérales.
Selon l’article 26 du projet de loi de finances 2020, le bénéfice d’un IS de 13,5% a été limité aux secteurs prioritaires, notamment en matière d’innovation (technologie de l’information, développement des logiciels et du traitement des données, sociétés de commerce international et prestations de services logistiques groupés…), à des conditions bien déterminées. Lequel article a été rejeté par la commission provisoire des finances à l’ARP.
L’AJECT émet plusieurs réserves et de propositions concernant les dispositions fiscales du projet de loi de finances 2020, appelant à limiter le régime forfaitaire et à réviser radicalement, les taux appliqués dans ce régime, tout en maintenant la condition de soumettre une demande tous les quatre ans, pour en bénéficier, en cas d’éligibilité à ce régime.
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