Tunisie – Les nouveaux députés ne bénéficient de l’immunité qu’après avoir prêté serment

En rapport avec l’enquête judiciaire en cours à l’encontre d’un nouveau député de 9alb Tounes, dans une affaire de mœurs, le vice président de l’ISIE Farouk Bouasker a assuré que l’individu en question ne bénéficie pas, encore de l’immunité parlementaire.

Bouasker a assuré que l’élu ne devient député et ne bénéficie de l’immunité parlementaire qu’après avoir prêté serment. En attendant, il demeure un citoyen comme les autres, redevable devant la loi.

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