Samedi 21 courant, le président du gouvernement Ilyès Fakhfakh, a annoncé la prise de mesures financières et fiscales visant à soutenir les entreprises notamment celles touchées des suites du confinement et des ravages engendrées par l’épidémie du coronavirus. Il a insisté, entre autres, sur la volonté de l’Etat de préserver la pérennité de l’exploitation des entreprises et de l’emploi.
Ces mesures ont porté essentiellement sur le report des délais de remise des déclarations des impôt sur les sociétés, la récupération du crédit de la taxe sur la valeur ajouté (TVA), le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises, les plus touchées par la crise sur une période de 7 ans tout en leur faisant bénéficier d’un report pour les pénalités de retard de paiement des impôts et de l’obtention immédiate des certificats de suspension des taxes.
Il va de soi que le coût de ces mesures ne peut être qu’assez important et pour cause, d’après le bulletin de l’exécution du budget de l’Etat à fin 2019 , le montant de l’impôt sur les sociétés encaissé fin décembre écoulé est de 3835.2 millions de dinars, la valeur de la TVA reversé au Trésor s’élève 7797.4 millions de dinars et le montant des autres impôts indirects atteint 4298.5 millions de dinars.
Néanmoins, il est à noter que selon les données d’une note d’analyse intitulée « Ancrage de la justice fiscale et mobilisation des ressources de l’Etat » , élaborée par l’association des économistes tunisiens (ASECTU), et parue fin 2017, environ 76% des entreprises ne versent aucun impôt sur leurs revenus à l’Etat puisqu’elles déclarent soit un déficit ou ne déposent aucune déclaration auprès de l’administration fiscale.
Il est clair que cette masse critique de contribuables, de taille souvent conséquente, au vue des données de l’ASECTU va bénéficier d’une part considérable des avantages exceptionnelles dues aux mesures fiscales annoncées par les autorités.
Les entreprises touristiques vont bénéficier, à leur tour, de nouveaux crédits de gestion, d’exploitation et de maintenance pour une enveloppe de 500 millions de dinars, remboursables sur 7 ans avec 2 ans de grâce. Pour mémoire et malgré les recettes, particulièrement, importantes du secteur réalisées durant les deux dernières saisons, l’encours des engagements bancaires du secteur, d’après le bulletin des statistiques financières de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) du mois de janvier écoulé et édité sous le N°209, demeure très élevé et est de l’ordre 4428.7 millions de dinars .
En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, il paraît quelles sont les oubliées du soutien gouvernemental puisque les mesures ne portent, seulement, sur l’ouverture dune ligne de financement de 300 millions de dinars , la prise en charge par l’Etat dune partie de leurs charges d’engagement bancaires sachant que la majorité de ces entreprises n’ont pas d’accès au crédit bancaire.
Au niveau fiscal, les PME ne peuvent pas bénéficier, significativement, des avantages annoncés par le gouvernement compte tenu du fait que la plupart d’entre elles ne payent pas l’impôt sur les sociétés mais plutôt l’impôt sur le revenu des personnes physiques, d’autant plus quelles supportent généralement la TVA en tant que « dernier consommateur » sans possibilité de récupération de la taxe.
Le poste comptable le plus important pour les PME en Tunisie est celui des « Charges salariales » qui arrivent à le gérer, en somme, d’une manière difficile chaque fin du mois.
Les sociétés offshores seront aussi appuyées en portant de 30 à 50% le taux de la commercialisation de leurs produits sur le marché local en 2020, au risque de provoquer une concurrence dévastatrice pour les produits locaux.
Par ailleurs, deux autres mesures viennent soutenir, en particulier, les groupes et les grandes entreprises et portent sur la réévaluation de leurs bilans comptables et leur exonération des pénalités de retard liés aux marchés publics à leur charge.
En somme, presqu’aucune mesure n’a été prise pour venir en aide aux professionnels et aux promoteurs des petites entités de production.
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