Tunisie : L’impôt sur les sociétés pétrolières ne dépasse pas 4% du total des recettes fiscales…

Le ministère des Finances vient de publier sa note périodique faisant état des résultats de l’exécution du budget de l’Etat à la fin 2019. La note montre que les recettes fiscales ont évolué de 15.8% par rapport à fin 2018 pour atteindre 28 900.9 Millions de Dinars (MD).

Néanmoins, l’analyse des données du ministère fait apparaître des disparités flagrantes en matière de la répartition de la charge fiscale entre les contribuables. En effet, les salariés ont payé 5488.4 MD soit le double du montant payé par les sociétés qui les emploient (2713.8 MD).

Les sociétés pétrolières, quant à elles, n’ont versé à l’Etat, au titre de l’impôt sur leurs bénéfices, que 1121.4 MD soit 3.8% du total des recettes fiscales.

Sur un autre plan, les droits de douanes n’ont pas dépassé 1284.4 MD ce qui représente 2% de la valeur totale des importations (63.264.1 MD).

Les taxes sur la consommation (TVA, droits de consommation et autres taxes, telles que les droits de timbre et d’enregistrement), qui sont supportées par le consommateur final sont assez élevées, du fait qu’elles ont atteint 14968.1 MD fin 2019.

Ainsi, il est clair que les tunisiens font face, d’ailleurs d’après la majorité des experts économistes et fiscaux, à un système fiscal complexe, injuste, opaque, non rentable et peu attractif.

Selon une étude de l’Association des économistes tunisiens (ASECTU) intitulée «Ancrage de la justice fiscale & mobilisation des ressources», sur les 664.248 contribuables, 83% sont des personnes physiques et sur les 17% restant, soit 109.000 personnes morales, les 1.600 considérées comme les plus importantes et transparentes, contribuent à raison de 40% des recettes des entreprises.

D’après l’étude, 76% des personnes morales échappent à l’impôt et le régime forfaitaire ne contribue qu’à raison de 0.21% aux recettes fiscales.

La fraude fiscale est bel et bien un fléau ravageur en Tunisie, bien qu’il n’existe pas d’indicateurs capables de la mesurer. Reste que des  indices permettent de le vérifier. Parmi eux: 40% seulement des opérateurs déposent leur déclaration d’impôt dans les délais.

Parmi ceux qui passent parmi les mailles du filet, le secteur informel qui est en train de supplanter le secteur informel.

Autre élément : le taux réel de la pression fiscale en Tunisie s’élève à 35.5%, soit l’un des plus élevés en Afrique, alors que le taux communiqué par le gouvernement se situe au niveau de 25.3%.

Ce pourcentage ne tient en considération que de l’impôt direct et indirect. Selon les normes de l’OCDE, (Organisation de coopération et de développement économiques), le calcul de la pression fiscale doit prendre en considération également d’autres fiscalités, notamment la fiscalité locale payée au profit des municipalités (dont le taux s’élève à 0.9% en Tunisie) et la cotisation fiscale qui concerne les prélèvements obligatoires sur les salaires (9.2%).

La pression fiscale en Tunisie dépasse même la moyenne enregistrée par les 36 pays membres de l’OCDE (34%), sans avoir en contrepartie, des services publics pareils à ceux offerts dans ces pays, d’autant plus que la majeure partie de la pression fiscale est orientée vers le paiement des salaires et le remboursement du service de la dette,  au détriment des services publics (santé, transport, etc.).

 

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