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Tunisie- L’ISIE: Projet de réforme de la loi relative aux élections

Tunisie- L’ISIE: Projet de réforme de la loi relative aux élections

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), présentera lundi prochain une proposition de loi portant révision de la loi organique du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, a déclaré le président de l’instance, Nabil Bafoun, ce matin.

38 des 176 articles de ladite loi seront concernés par les modifications a-t-il fait savoir, ajoutant que la loi de 2014 est dépassée et qu’elle ne correspond plus aux aspirations des tunisiens.

Bafoun a, dans le même cadre, exprimé son espoir que la proposition de l’ISIE soit prise au sérieux, en dépit du fait que l’instance ne dispose pas de la prérogative de présenter des initiatives législatives.

 

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