Politique

Tunisie: L’IVD et le gouvernement signent un accord pour une passation de service

Suite à la correspondance du chef du gouvernement, adressée à l’Instance de Vérité et de dignité (IVD), lui rappelant la nécessité de mettre fin à son mandat, conformément au vote de l’ARP, un accord a été trouvé pour favoriser une passation de service.

Sihem Ben Sedrine, présidente de l’IVD et Mehdi Ben Gharbia en tant que représentant du gouvernement ont signé, ce jeudi 24 mai 2018, une décision commune qui permet à l’Instance de continuer son travail jusqu’à la fin de l’année 2018 puis de faire la passation.

Les dossiers qui concernent les atteintes graves contre les droits de l’homme seront traduits devant les chambres spécialisées avant la fin de ce délai. Les normes de réhabilitation et de dédommagement doivent être aussi fixées. Par la suite un rapport final sera remis aux trois présidences concernant l’exercice de l’IVD, selon cet accord.

L’accord commun indique que l’Instance et le gouvernement sont en train de coordonner leurs efforts pour réussir le processus de la justice transitionnelle. Ce qui permettra au gouvernement de respecter ses engagements concernant ce dossier.

 

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