Tunisie – Loi de la responsabilité médicale : Quand les députés contrecarrent les intérêts de leurs électeurs

Le projet de loi de la responsabilité médicale a été examiné, ce mercredi, par la plénière à l’ARP. Et comme nous l’avions pressenti, depuis deux jours, la loi n’est pas passée et a été renvoyée à la commission parlementaire de la santé et des affaires sociales, pour l’étudier, pour la nième fois.

Cette loi était passée, du temps de l’ancienne ARP, par toutes les étapes d’examen des députés, à commencer par la commission de la santé et des affaires sociales, ensuite par la commission des concertations, avant d’être proposée au vote de la plénière.

Or, à l’époque, la loi n’a pas pu être votée, à défaut de quorum, à cause de l’absence d’un grand nombre de députés.

Cette fois-ci, bien que la loi ait traîné jusqu’à présent par la faute des députés, nos chers représentants, au lieu de réparer leurs fautes, se sont entêtés à vouloir encore une fois, reporter le vote de cette loi, pour soi-disant l’étudier plus en profondeur. Pourtant, le président de la commission parlementaire était présent, il y a deux jours, au ministère de la Santé où une réunion a été tenue, pour lui présenter cette loi et son caractère urgent. A ce moment là, il n’a pas pensé à émettre la moindre réserve.

Entre temps, ce sont leurs électeurs qui sont en train de trinquer. Puisque cette loi prévoyait, entre autres, l’amélioration des conditions d’indemnisation des victimes de fautes médicales, en réduisant les délais de remboursement à un maximum de 6 mois, à partir de la date de dépôt de la requête. Or, la dernière indemnisation versée par le ministère de la Santé, dernièrement, concernait une affaire datant de 2003. Soit, un délai d’attente de 17 ans ! Rien que çà !

Il faut dire que nos honorables députés n’en ont rien à faire des tracas de tous les jours, de leurs électeurs puisqu’ils ne risquent pas de se trouver dans ce genre de situation, vu qu’ils se font soigne et bichonner, dans des cliniques privées. En cas de problème, les directions de ces établissements vont s’empresser de régler le différend, en moins de temps qu’il ne faut pour le dire.