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Tunisie : Loi d’immunisation de la révolution: Evincée par la porte, elle se faufile par la fenêtre

Tunisie : Loi d’immunisation de la révolution: Evincée par la porte, elle se faufile par la fenêtre

La volonté d’exclure semble avoir la peau dure. Réduite en cendres, elle refait surface avec d’autres expressions, d’autres leviers et d’autres arguments. De la bouche de Samia Abbou, membre de l’ANC, un accord de principe sur l’exclusion aux prochaines élections législatives a été scellé. Autrement dit, la nouvelle loi électorale, en cours de négociation, comportera parait-il, comme sa devancière, une clause d’exclusion, aux termes de laquelle il sera interdit à une frange de la population toute idée de se présenter aux prochaines élections législatives.

Et quid des élections présidentielles, Samia Abbou ??!!

Avant de détricoter la question en soi, serait-il opportun de signaler nombre de points à intégrer dans la réflexion pour pouvoir développer une analyse objective et équitable de la situation.

Depuis les élections du 23 Octobre 2011, le contexte national n’est plus le même. Donc, ce qui était justifié et justifiable naguère pourrait ne plus l’être de nos jours. L’effervescence révolutionnaire, post 14 Janvier 2014, avait pris pratiquement tout le monde dans sa spirale. En conséquence, la classe politique, la société civile et l’élite tunisienne, dans leur majorité, ont été imprégnées par l’ambiance revancharde et extrêmement tendues par les réflexes d’exclusion. La vue était brouillée, rares qui étaient suffisamment lucides pour s’élever contre  la pressante chasse aux sorcières.

Depuis, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts : Le paysage politique a connu une nette transformation, le poids électoral a changé de centre de gravité et de densité. Les noyaux d’équilibre ont fait également leur mue. Au climat plus ou moins multipolaire a succédé une nette bipolarisation. Le dispositif de la justice  transitionnel est aujourd’hui opérationnel, ce qui n’était pas le cas à la veille des élections du 23 Octobre 2011. L’absence d’un instrument de ce genre pourrait expliquer, dans une certaine mesure, l’article 15 et  son couperet. L’environnement politique et électoral de l’époque, encore marqué par les stigmates de la dictature déchue et encore embrasé par les flammes de la révolution, était en mesure d’encaisser et de digérer les cris de guerre et les appels aux représailles. Ce n’est aucunement le cas aujourd’hui.

Aujourd’hui, il a été absolument établi que la Tunisie n’est en mesure de s’extirper de ses méandres et se sortir de ses cris qu’armée par l’idéal de consensus. Les douloureux développements récent ont montré, si besoin est, que notre pays ne peut évoluer à contre-nature, fauchée de son socle d’identité et de culture ou délogée de son cercle vertueux où l’ouverture, la modération, le compromis en ont longtemps constitué les piliers majeurs.

En revanche, la pression n’a pas descendu d’un cran, la volonté de punir et de bannir n’en démord pas. Certains en font leur cheval bataille, voire même le clou de leur programme. A défaut de faire passer la loi d’immunisation de la révolution, les partisans de l’exclusion tentent une manœuvre de subterfuge pour ouvrir une brèche dans la prochaine loi électorale et tenter d’en obtenir gain de cause. Autrement dit, consolider l’énoncé de l’article 15 dans la nouvelle loi pour couper la route aux RCDéistes et les rendre, par la force du droit, inéligibles dans une aucune opération électorale.

A ce sujet, il y a lieu de relever l’ambigüité, voire le paradoxe de la situation, au moins sur deux plans :

1-      Les RCDéistes, rendus inéligibles aux élections du 23 Octobre 2011 de l’ANC, à la faveur justement de l’article 15 susmentionné, ont exercé pleinement  leurs droits civiques et ont participé sans problème au vote. Donc, pourtant lourdement pénalisés et écartés, ils ont quand même contribué à  façonner la structure politique de l’ANC, et par extension, et d’une certaine manière, à la nature des rapports de force et à l’émergence de la Troïka, toutes proportions gardées. Par conséquent, inéligibles aux élections mais éligibles aux droits de vote, voilà le compromis équivoque trouvé.

2-      Agité tantôt comme un épouvantail et tantôt comme moteur de la contre-révolution, le RCD n’en reste pas moins un gisement où tout le monde vient faire ses emplettes et main basse sur ses étalons. La majorité des partis politiques, au pouvoir comme à l’opposition, tous courants idéologiques confondus, réclament, à des nuances près, l’exclusion des hommes de main et même de paille du RCD de la vie politique tunisienne, au nom de la justice révolutionnaire et de l’idéal démocratique. En revanche, aucun scrupule n’obstrue leur conscience pour brasser large dans cette armée de réserve que la révolution, le droit, l’histoire ont reléguée au bas-côté, notamment après la dissolution de son part. Comme quoi, le RCD, le parti maudit, voué à la vindicte populaire, dissout en tant que structure, reste un bien beau butin de guerre en tant que base démographique.

 D’aucuns estiment que toute exclusion , mue par des considérations purement politiques et partisanes, serait une insulte à l’intelligence des tunisiens  sinon sa mise sous tutelle. En effet,  l’électeur tunisien n’est pas mineur pour choisir à sa place ou lui désigner un adversaire tout trouvé. Etant le maitre d’œuvre, l’acteur principal et à la fois dépositaire de la souveraineté et pourvoyeur de la légitimité, et à ce double titre, il a absolument voix au chapitre et tient à exercer le droit  d’élire ou ne pas élire qui il veut. Etant signalé, à cet égard, que ce n’est pas le principe d’exclure en lui-même qui est remis en cause, mais son cadre, sa portée et sa manière.

 

Deux mécanismes d’exclusion, tout aussi individuel que légal, sont opposables aux hommes du RCD, le judiciaire et l’électoral. Tout autre dispositif serait vindicatif, revanchard et, par conséquent, ouvert à toutes les formes d’abus et d’arbitraire. Le réflexe de bouc émissaire et le rejet systématique de l’autre font le lit d’une nouvelle dictature. La haine appelle la haine, ne pas se méprendre. Donc, les deux filtres possibles sont les suivants :

 

Filtre judiciaire  : Les personnes coupables de torture, de pillage, de corruption et de détournement de fonds sont tenues de répondre de leurs forfaits et crimes, dans le cadre d’un procès équitable et transparent. Il revient à la justice transitionnelle d’examiner la situation, cas par cas, et de prononcer son verdict. Toute autre instance n’est point habilitée à en jouer le rôle ou à en confisquer le mandat. de la justice.

 

Filtre électoral  : Les autres personnes seront confrontées à la sentence populaire, à travers les urnes. Il revient au peuple d’exclure par son choix et sa  voix. Le scrutin sera le couperet. L’électorat tunisien sera le juge et  le chef de l’opération. Il est en droit et en position d’assener la sanction ou de prodiguer son pardon, à qui il veut.

 

En conclusion, tout autre dispositif, autre que les deux filtres susmentionnés,  serait vindicatif, revanchard et, par conséquent, ouvert à toutes les formes d’abus et d’arbitraire. Le réflexe de bouc émissaire et le rejet systématique de l’autre font le lit d’une nouvelle dictature. D’autant plus que dans l’opinion publique tunisienne, la question d’exclure les grandes figures RCD est partagée, la scène étant traversée par différentes approches, parfois rivales sinon franchement opposées. Deux camps font face :

 

Pour le premier bloc, cultivant une position tranchée, il se retranche derrière l’appel au déracinement, position extrême perçue comme la seule alternative, conformément aux objectifs de la révolution.

 

Le deuxième camp avance l’argument selon lequel il n’y a qu’uniquement la justice transitionnelle et le scrutin qui soient capables, d’un point de vue aussi bien politique que moral, de sanctionner les RCDéistes concernés. Tout autre mécanisme est irrecevable dans la mesure où la sanction, dans le cas de figure, est collective, donc, aux yeux de la doctrine, discriminatoire, illicite voire illégitime car toute sanction est, par définition et par essence, individuelle.

 

C’est à ce prix que la Tunisie se préserve et s’immunise.

 

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