Le bureau exécutif de l’Union générale tunisienne du travail a condamné fermement, dans un communiqué publié lundi, ce qu’il considère comme “une politique délibérée d’exclusion menée par le gouvernement et toutes les instances qui ont discuté du projet d’amendement du Code du travail”, exprimant son rejet de toutes ses conséquences.
Il a considéré l’intention des cercles décisionnels de prendre en compte l’avis des représentants des employeurs lors de la modification des chapitres du Code du travail et d’exclure le syndicat, qui représente les travailleurs, comme « un parti pris en faveur d’une seule partie des parties de production et une affirmation du contrôle de certaines parties influentes qui veulent continuer à contrôler le destin de millions de travailleurs et obscurcir leur opinion et leur position sur une question qui les concerne plus que d’autres », notant qu’il s’agit d’une « étrange usurpation de la légitimité de leur représentation », selon ce qui est indiqué dans le communiqué.
Le syndicat a ajouté que de nombreuses formulations du projet de loi du gouvernement, malgré leurs progrès, sont vagues et ouvertes à l’interprétation, reproduisant potentiellement des décennies d’exploitation des lacunes juridiques et de formulations faibles pour perpétuer l’exploitation des travailleurs dans un contexte de vulnérabilité et d’exploitation flagrante.
L’organisation syndicale a souligné que le processus de modification du Code du travail doit être global et s’étendre à tous les chapitres du système de législation du travail, soulignant que la modification des chapitres relatifs aux contrats et à la sous-traitance, bien qu’importante, ne résout pas les problèmes existants dans le Code du travail, en particulier l’injustice et le déséquilibre qu’il contient concernant les droits des travailleurs, et restera une approche partielle et sélective.
L’UGTT a souligné que la modification du Code du travail et de toute autre législation du travail a toujours été une revendication syndicale et que le syndicat a soulevée à chaque occasion et négociée avec toutes les parties sociales. Elle a estimé que la modification du Code du travail sans consultation de l’Union générale tunisienne du travail constitue un coup porté au dialogue social et une violation de la loi n° 54 de 2017 du 24 juillet 2017, relative à la création du Conseil national du dialogue social et définissant son champ d’action et son fonctionnement, qui stipule la consultation obligatoire du Conseil sur tous les projets de loi et les projets d’arrêtés gouvernementaux relatifs au travail, aux relations professionnelles, à la formation professionnelle et à la protection sociale. Il a également souligné que cette exclusion constitue un manquement du gouvernement à mettre en œuvre les accords internationaux qu’il a ratifiés, qui l’obligent à consulter les représentants des travailleurs.
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