Les données statistiques actualisées de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) ont révélé une baisse de 94% de la circulation des chèques depuis l’entrée en vigueur de la plateforme électronique unifiée des chèques « Tunichèque ».
Cette baisse s’explique par le nombre de chèques traités et certifiés sur la plateforme électronique unifiée « Tunichèque », selon une source de la Banque Centrale jusqu’au 6 mars, atteignant 94333 mille chèques. Ce qui signifie que le taux journalier de circulation des chèques sur la plateforme, depuis son entrée en vigueur le 2 février 2025 jusqu’au 6 mars, est égal à 3930 chèques, alors que le taux journalier de circulation des chèques au cours de la même période de l’année précédente est estimé à 68055 chèques, ce qui signifie que le taux de baisse est de l’ordre de 94,2 %
La nouvelle loi n° 41 du 2 août 2024 relative à la révision et à l’achèvement de certaines dispositions du code de commerce, qui concerne principalement la nouvelle législation du chèque, a apporté des changements importants dans la gestion et la réglementation de l’utilisation du chèque en Tunisie.
Ce changement affectera tous les acteurs du cycle de vie du chèque (depuis l’attribution du carnet de chèques jusqu’à la résolution des problèmes potentiels dans le processus de paiement). Selon le législateur, la loi actuelle vise à renforcer la sécurité et la crédibilité des transactions par chèque, à améliorer les pratiques bancaires, à réaliser le développement économique et la justice sociale, et à résoudre la situation des personnes qui ont été condamnées ou qui sont poursuivies pour avoir émis des chèques sans provision.
Selon cette loi, toute banque doit ouvrir un compte de chèques à tout client qui en fait la demande, et la banque doit informer la Banque Centrale de Tunisie de la situation du titulaire du compte, dans le cadre de ce qui est prévu à l’article 411 VI du code de commerce.
La banque doit également prendre les mesures nécessaires pour éviter l’émission de chèques sans provision. Selon la même loi, la banque détermine la valeur du plafond général pour chaque carnet de chèques, sans dépasser 30.000 dinars par chèque.
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