Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Sousse 2 a délivré, hier, mercredi 3 janvier 2024, un mandat de dépôt en prison à l’encontre de l’ancienne maire de Hergla, sous des chefs d’accusation liés à l’octroi de contrats de location aux bénéficiaires du domaine public maritime pour une durée dépassant le durée légale de licence, non-respect du cahier des charges et non-appel à la concurrence, concernant les contrats de location dans le domaine public maritime, selon ce qui a été confirmé par le procureur de la République près le même tribunal, Abdel Hakim Jomaa.
Jomaa a expliqué, dans une déclaration à l’Agence TAP, aujourd’hui jeudi, que le parquet près le tribunal de première instance de Sousse 2 a récemment autorisé l’ouverture d’une information judiciaire contre l’ancienne maire et contre le bénéficiaire du contrat de location.
Il a souligné que le parquet général près le tribunal de première instance de Sousse 2 avait entamé des recherches sur cette affaire sur la base d’une plainte déposée par la branche régionale de l’Agence pour la protection et le développement du littoral de Sousse depuis le mois de juillet. 2022 concernant les infractions liées à l’octroi de contrats de location aux bénéficiaires du domaine public maritime pour une durée dépassant la durée légale de l’autorisation.
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