Tunisie : municipales et législatives, Mansri fait le point sur les prochains scrutins (Déclaration)

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L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est prête, à tous les niveaux, à organiser les élections municipales, a affirmé son porte-parole, Mohamed Tlili Mansri, dans une déclaration exclusive à Tunisie Numérique. Leur organisation reste toutefois conditionnée à la publication d’un décret de convocation des électeurs par le président de la République.

Selon lui, le cadre législatif des municipales est désormais complet. Les prochaines élections législatives sont, quant à elles, envisagées en novembre ou décembre 2027.

Un cadre législatif désormais complet selon l’ISIE

Mohamed Tlili Mansri a expliqué que le décret-loi n° 4 du 30 septembre 2026, qui abroge, selon ses déclarations, le Code des collectivités locales, a complété le cadre législatif nécessaire à l’organisation des municipales.

Il a rappelé que ce texte avait été précédé du décret-loi n° 8 de 2023, modifiant les dispositions de la loi électorale relatives aux élections municipales pour instaurer un scrutin fondé sur les candidatures individuelles.

Les municipalités disposent désormais, selon le porte-parole de l’ISIE, d’une nouvelle loi organique adaptée à ce système électoral. Il y voit une étape vers la tenue du scrutin.

La convocation des électeurs reste attendue

Tout en réaffirmant la disponibilité de l’instance, Mansri a souligné que l’organisation des municipales nécessite un décret de convocation des électeurs pris par le chef de l’État. Il a précisé que le scrutin concerné ne s’inscrit pas, selon sa qualification, dans le cadre d’élections périodiques.

Il estime qu’il reste suffisamment de temps pour organiser ces élections, qui se déroulent en un seul tour. Dès la publication du décret de convocation, l’ISIE sera tenue de les organiser dans un délai de trois mois, a-t-il ajouté.

Des municipales et des législatives simultanées ?

Interrogé sur la possibilité de tenir les municipales en même temps que les législatives attendues fin 2027, Mansri a estimé que rien ne s’y opposait sur les plans juridique et théorique.

L’ISIE préfère néanmoins séparer les deux processus électoraux. L’objectif, a-t-il expliqué, est de permettre aux électeurs de choisir leur représentant à l’Assemblée des représentants du peuple lors d’un scrutin distinct de celui consacré aux conseillers municipaux, afin d’éviter la confusion liée à la présence de deux urnes.

Les législatives envisagées fin 2027

Mohamed Tlili Mansri a indiqué que les prochaines élections législatives devraient se tenir à la fin de l’année 2027.

Il a rappelé que les députés avaient prêté serment en mars 2023 et que leur mandat prendrait fin, selon ses déclarations, en mars 2028. Sur cette base, l’ISIE envisage de programmer le scrutin en novembre ou décembre 2027.

 

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