Tunisie: Neuf Juges boycottent la réunion du Conseil Supérieur du Tribunal administratif

Le Conseil supérieur du Tribunal administratif devait se tenir mardi 21 février 2012, sur convocation de son président, le Chef du Gouvernement Hamadi Jebali. La réunion eut lieu hier, sans quorum. Sur les 20 membres du Conseil neuf ont boycotté les travaux de la réunion.

Selon Ahmed Souab, porte-parole de l’Union des Magistrats Administratifs (UMA), ce boycottage s’explique pour des raisons « qui touchent à l’indépendance de la justice laquelle se base sur deux revendications touchant tous les secteurs de la justice ».

La première est que le Conseil supérieur pour chaque corps de magistrats ne doit être composé que de membres élus. Il s’en suit qu’aucun membre de ces conseils ne doit représenter le pouvoir exécutif.

L’étanchéité organique totale entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire est une condition fondamentale pour la séparation des pouvoirs. Cette position, précise Ahmed Soueb est « conforme aux normes et aux conventions internationales.

C’est une position, dit-il qui n’a aucun rapport avec l’actuelle présidente du Tribunal administratif. C’est une position qui date de juin2011. « Quel que soit le président du Tribunal administratif, il s’agit d’une revendication qui demeure inchangeable », dit-il.

Les neuf membres qui ont boycotté la réunion d’hier, se composent des présidents des trois Chambres de Cassation, un président d’une Chambre d’Appel, deux commissaires généraux d’Etat et trois membres qui représentent les Conseillers et les Conseillers adjoints.

Source: Le Temps

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