Le député Issam Chouchane, membre de la commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a indiqué, dans une déclaration exclusive à Tunisie Numérique, que le projet de loi portant nouveau code des changes, récemment transmis à la commission, propose une vision renouvelée en phase avec les mutations économiques et technologiques observées à l’échelle mondiale.
Un cadre unifié et des catégories élargies
Selon Issam Chouchane, le nouveau texte concerne différents secteurs économiques et couvre un large éventail de personnes et d’acteurs, notamment:
les personnes physiques,
les étudiants,
les résidents et non-résidents,
les entreprises exportatrices.
Le député précise que la philosophie du projet repose sur la centralisation et la regroupement des règles encadrant les opérations de change dans un référentiel unique, afin d’améliorer la lisibilité du dispositif et d’assurer une application plus cohérente.
Un dossier annoncé comme prioritaire, séance prévue mardi
Issam Chouchane affirme que le projet de loi sera une priorité au sein de la commission des finances. Une séance est prévue mardi prochain pour arrêter le programme de travail de la commission pour la période à venir, y compris la feuille de route dédiée à l’examen du projet.
Clarifier la notion de résidence et faciliter l’export
Parmi les problématiques centrales que le projet vise à traiter, le député cite la définition de la résidence, considérée comme un élément clé dans l’application des règles de change.
Le texte s’inscrit également dans une orientation visant à:
faciliter les opérations d’exportation,
permettre aux entreprises résidentes d’utiliser leurs comptes en devises en Tunisie avec une plus grande flexibilité.
Moins d’autorisations et une réponse aux usages du numérique
Le député souligne que le nouveau code ambitionne une réduction du plus grand nombre possible d’autorisations ainsi qu’un allègement des procédures administratives, en adéquation avec la réalité d’une jeunesse qui étudie et travaille dans un environnement mondial ouvert, souvent lié à des activités dans l’espace numérique et à des relations financières transfrontalières.
“Inconcevable de rester sur un texte de plus de 50 ans”
Revenant sur l’origine de l’initiative, Issam Chouchane rappelle que l’ARP a longtemps attendu que l’exécutif honore son engagement d’envoyer une proposition de loi sur un nouveau code des changes, “sans résultat”, ce qui a conduit les députés à rédiger leur propre proposition.
Il insiste: “Il n’est pas raisonnable que notre pays continue à fonctionner avec un code des changes dont la promulgation remonte à plus de 50 ans, dans un monde économique en constante évolution.” Il affirme également avoir proposé la révision du cadre légal dès sa prise de fonctions à la tête de la commission des finances, tout en évoquant des promesses de l’exécutif qui, selon lui, “n’ont pas été suivies d’effet”.
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