Tunisie : Nouvelle loi de l’économie sociale ou la consécration de la précarité

Selon plusieurs chercheurs, les racines de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont anciennes du fait qu’elles peuvent être trouvées dans plusieurs communautés sous la forme de mutuelles, syndicats, coopératives, etc. Ce n’est que récemment que le terme « économie solidaire » sert de base au mouvement actuel de l’ESS.

Au cours des 30 dernières années, il y a eu une émergence remarquable  des pratiques économiques solidaires dans le monde entier, et ce, pour plusieurs raisons.

En effet, cette émergence tient notamment à la détérioration des conditions de vie d’une part importante de la population mondiale, qui a augmenté rapidement et s’est appauvrie et à la subordination des relations sociales vidées de leurs éléments humains aux cycles capitalistes, ce qui réduit les personnes et les sociétés, respectivement, à du capital humain et du capital social destiné à être exploité dans le seul but de générer des bénéfices.

A cela s’ajoute, la profonde dégradation environnementale, provoquée par un modèle économique linéaire d’extraction, intensif et extensif, menant à une pollution généralisée et au changement climatique.

Mercredi 17 courant, un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté au palais du Bardo. La lecture des grandes lignes de ce projet de loi montre qu’il vise à promulguer le premier cadre législatif en Tunisie réglementant l’économie sociale et solidaire de manière à développer sa contribution à la création d’emplois et à l’impulsion de la croissance économique.

Selon le ministère de la formation professionnelle et de l’emploi, ce concept économique peut créer plus de 200 mille postes d’emplois supplémentaires et contribuer à hauteur de 10% au produit intérieur brut.

Par ailleurs, le projet définit les entreprises qui répondent à cette catégorie économique comme étant toute entreprise soumise à la loi dont notamment les coopératives, les sociétés mutuelles de service agricoles, les groupements de développement agricole et les sociétés coopératives.

Il concerne, également les institutions de microfinance et les sociétés coopératives d’assurance et prévoit la création d’un organisme public dénommé l’instance tunisienne de l’économie sociale et solidaire. Elle sera placée sous la tutelle du ministère concerné par ce secteur.

L’approbation de ce projet de loi qui est une initiative de plusieurs organismes sociaux remontant à 2016 vient dans un contexte de risque de surchauffe sociale majeur et paraît ainsi comme une tentative de contenir ce risque.

D’après plusieurs experts, le délabrement total de la question sociale en Tunisie fait qu’aucune plateforme ne permet de voir des pratiques de l’ESS émerger d’une manière structurée et résorber même dans une très faible limite la précarité qui touche des millions de citoyens tant en milieu urbain qu’au niveau de l’espace rural.

D’autres économistes affirment que l’adoption d’un simple texte de loi dans un pays comme la Tunisie gouverné par des politiciens qui voient en la zakât « aumône religieuse » un garant du développement n’est qu’une manœuvre dépourvue de toute logique de mise en place d’un secteur économique alternatif et permettant une prospérité sociale effective.

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