Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a affirmé, mardi, 11 février 2020, que le service consultatif du tribunal a émis son avis sur le dossier de départ à la retraite de l’ancien président de la République par intérim, Mohammad Ennaceur, soumis par le chef du gouvernement.
La chambre a conclu que le texte de la loi n° 38 du 22 septembre 2018 ne stipule pas que les privilèges du président de la République soient accordés à Mohamed Ennaceur, a précisé Imed Gharbi dans une déclaration mardi sur radio Shems Fm.
Ghabri a ajouté que le texte juridique parle des président qui ont commencé leurs fonctions de manière régulière.
Le porte-parole a indiqué que l’avis du Tribunal administratif sur ce dossier est un avis consultatif.
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