Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis a ouvert ce lundi une enquête pour les délits de tentative d’assassinat avec préméditation, torture et mauvais traitements perpétrés par un agent public lors de l’exercice de ses fonctions conformément aux articles 32, 59, 201, 202, 101 bis et 143 du Code Pénal contre tous les individus que les recherches révéleront impliqués dans la mort de Jilani Daboussi.
Le porte-parole officiel de la Cour d’Appel de Tunis, Habib Torkhani a déclaré dans un communiqué à l’Agence Tunis Afrique : « Cette mesure est intervenue, selon l’ordonnance délivrée ce lundi, par le ministre de la Justice, conformément aux dispositions de l’article 23 du Code de Procédure Pénale, au procureur général près la Cour d’Appel de Tunis concernant la mort de Jilani Daboussi.
Le Procureur Général a, à son tour, ordonné le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis à ouvrir une enquête à cet effet.
Sami Daboussi, fils de Jilani al-Daboussi, a confirmé dans des déclarations médiatiques, mercredi 5 janvier, que son père décédé, a été détenu le 8 octobre 2011 au Tribunal de Première instance à Jendouba et a été enlevé sans en informer son avocat.
Ajoutant que les organisations des droits humains et les partis n’ont pas condamné ce qui est arrivé à son père à cette époque.
Accusant à ce titre, le ministre de la Justice, Noureddine Bhiri et le ministre de la Santé Abdelatif Mekki d’avoir planifié un processus systématique de torture de son père sur une période de 28 mois.
Au cours de l’année 2011, le premier juge d’instruction du tribunal de première instance de Jendouba, a émis un mandat de dépôt en prison contre l’homme d’affaires, le député et membre du Comité Central du Parti du Rassemblement Constitutionnel Démocratique dissous, Jilani Daboussi , qui est propriétaire d’une clinique privée dans la région d’Ain Drahem, pour escroquerie et saisie de biens d’autrui.
Au mois d’avril 2011, la ville de Tabarka a été le théâtre d’un incendie dans la clinique et l’Hôtel, propriétés de Jilani Daboussi, qui était député parlementaire de Jendouba lors des élections de 1989 et également maire de Tabarka.
Le 9 avril 2019, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies à Genève a approuvé « l’acceptation d’une plainte contre l’État tunisien, qui a été déposée le 15 mars 2019, par la famille de l’homme d’affaires et ancien député décédé, par l’intermédiaire de son Comité de défense“, selon ce la déclaration de son fils Sami Daboussi à l’agence de presse “Watt”, le jeudi 11 avril 2019.
Cette plainte intervient, selon la même source, “sur fond du décès de Jilani Daboussi en 2014, suite à sa détention provisoire pendant 31 mois sans jugement“.
Ajoutant que sa détention a comporté de “graves violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, commises par la Tunisie à l’encontre de l’ancien député “.
Sami al-Daboussi a souligné que « La prise en charge du Comité des droits de l’homme des Nations Unies de cette plainte, se fera parallèlement à la poursuite de l’examen par le tribunal de Paris d’une affaire similaire déposée il y a 2 ans, contre des responsables de l’Etat tunisien, sur les soupçons d’avoir détenu et torturé feu Daboussi pendant une période de 31 mois sans procès. Le tribunal sera bientôt en audiences après avoir achevé toutes les recherches y afférentes ».
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