Un projet de loi, relatif au droit des députés à des passeports diplomatiques, est en cours d’examen à l’Assemblée des Représentants du Peuple, apprend Mosaïque FM. Le député Sofien Toubel, en sa qualité de chargé des affaires des députés, serait en train de réunir les signatures qui s’y rapportent.
Une loi obligera, en effet, le président de la République à reconnaître des passeports diplomatiques de couleur bleue aux députés.
Rappelons que Kais Saied, avait, auparavant, rejeté une correspondance de la présidence du Parlement, autorisant le ministère des Affaires Etrangères de délivrer les passeports en question. Il s’était basé sur la Loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage. Il avait alors indiqué que les députés pourront obtenir des passeports spéciaux de la part du ministère de l’Intérieur.
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