Tunisie: Plainte contre Caïd Essebsi pour abus de pouvoir

Me Mohamed Hédi Laabidi, a déposé au nom de l’Association pour la loi et son application, une plainte contre de Béji Caïd Essebsi, ex-Premier ministre et ce pour abus de pouvoir.

La plainte présentée au Tribunal administratif depuis quelques jours, a pour but l’annulation du décret n° 4247 de l’année 2011, en date du 24 novembre 2011 attribuant des insignes de l’Ordre de la République à un groupe de personnes et à des ministres du gouvernement de Caïd Essebsi.

L’association pour la loi et son l’application a demandé la restitution des insignes qui coûtent chers à la collectivité nationale. Me Laabidi a également indiqué que ces insignes sont accordés selon le décret n°14 de l’année 2011 portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics ce qui,  selon le code des insignes, représente une infraction à la loi, a-t-il soutenu.

Compétences du président par intérim

Selon le texte de la plainte: “Cette procédure est contraire à la loi et constitue une atteinte à la société tunisienne” pour les raisons suivantes:

D’abord, le président intérimaire (Fouad Mebazaa) n’est pas autorisé selon la loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics à décerner des insignes de quelque type que soit.

Ensuite, selon l’article 9 du code des insignes, ceux de l’Ordre de la République sont des médailles décernées pour des prouesses accomplies au cours d’une longue carrière et de manière graduelle. Cependant,pour le cas présent, ces insignes ont été accordés d’une manière directe et illégale.

Enfin, l’article 18 du code des insignes indique que l’insigne de l’Ordre de la République vient en guise de récompense à ceux qui ont participé à la fondation de la République et à  son  épanouissement à l’instar de plusieurs militants en Tunisie qui demeurent toutefois privés de ce droit et marginalisés.

La plainte a visé Béji Caïd Essebsi d’être derrière la décoration des membres de son Gouvernement, un Gouvernement qui n’a pas ouvert le dossier de corruption quand il était au pouvoir.

Source: Assabah

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