Politique

Tunisie : Plus de 60 députés vont contester la constitutionnalité de la loi des finances 2019

Plus de soixante députés appartenant aux blocs démocratiques, au Front Populaire ainsi qu’ à Nidaa Tounes, vont opposer un recours contre la constitutionnalité de la loi de finance 2019, telle que présentée par le gouvernement et adoptée par la majorité des représentants du peuple.

C’est ce qu’a déclaré, ce mercredi, le député Ghazi Chaouachi, qui a assuré qu’une pétition est en cours de préparation dans ce sens. Elle sera signée et présentée à l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois et concernera des vices de procédure lors de la présentation de ce projet de loi, ainsi que sa discussion et le vote qui s’en est suivi.

Cette loi est, par ailleurs, contraire à la Constitution, notamment en ce qui concerne la levée du secret professionnel dans les professions libérales. Par ailleurs, la contestation de cette loi concerne la non consultation du haut Conseil de la magistrature en rapport avec plusieurs articles, tel que l’exige la loi.

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