Dans un post publié aujourd’hui sur sa page officielle, le député Yassine Ayari a commenté la polémique relative à la mise en place de la Cour constitutionnelle.
En vue de trancher sur la constitutionnalité de l’institution en question, Ayari a proposé la préparation d’une pétition signée par 30 députés pour contester la loi relative à la Cour constitutionnelle auprès de l’Instance provisoire du contrôle de constitutionnalité des projets de loi.
Trois scénarios sont plausibles selon le député:
– Si les motivations présentées par le président de la République s’avèrent fondées, l’instance renverra la loi à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour faire les modifications nécessaires.
– dans le cas contraire, le débat sera clos.
– Si les réformes ne sont pas faisables à cause de l’expiration des délais constitutionnels, la loi sera enterrée.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires