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Tunisie – Possible révision du décret 54 avant les vacances parlementaires ?

Tunisie – Possible révision du décret 54 avant les vacances parlementaires ?

Le député Youssef Tarchoun, chef du bloc de la Ligne nationale souveraine au Parlement, a déclaré : « Il est prévu que la proposition de révision du décret 54 soit examinée avant les vacances parlementaires qui commencent en août prochain », notant qu’il est encore temps pour le Parlement « de purifier ce décret de ses défauts, notamment l’article 24», avant de lancer les élections présidentielles.

Il a souligné, dans une déclaration à la TAP, aujourd’hui mardi, que “l’humeur du public” a beaucoup changé à l’égard du décret 54 et que sa révision est devenue une “nécessité urgente” étant donné qu’il “menace la sécurité publique et ses dommages sur le parcours du 25 juillet est plus grand que son bénéfice », notant que « certains l’ont utilisé comme un moyen de déformer ce parcours ».

Il a ajouté que des députés de tous les blocs et ceux qui n’étaient pas affiliés avaient signé la pétition soumise au Bureau du Parlement à la fin du mois de mai dernier, qui comprenait 57 signatures, appelant à un examen urgent de cette proposition et à la renvoyer à la commission des droits et Libertés, considérant que l’objectif premier du décret 54, qui a été ratifié depuis 2018, était de défendre l’honneur du peuple, mais le chapitre 24 s’écarte de cet objectif en raison de ses phrases larges qui ouvrent la porte à des abus et à des interprétations et au manque de proportionnalité du décret et du châtiment selon son expression.

Il a indiqué que le Bloc de la Ligne Souveraine Nationale, à l’origine de l’initiative, estime aujourd’hui nécessaire de réviser ce décret, d’autant plus qu’il existe des textes juridiques relatifs aux délits de diffamation, à l’instar des chapitres du Code Pénal, du Code de Procédure Militaire, et décrets 115 et 116.

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