Il y aurait, selon des sources non officielles près de 50 personnes, actuellement, assignées à résidence surveillée, en Tunisie. Dix, au moins, parmi ces personnes ont déposé des recours auprès du tribunal administratif, pour annuler ces décisions qu’elles jugent arbitraires.
Depuis le début du mois d’août dernier, le tribunal administratif a, en effet, reçu, au moins dix demandes de recours de la part de personnes, entre ex ministres, députés, magistrats, assignées à résidence. Mais le tribunal ne semble, nullement, pressé de statuer sur ces recours. La législation du tribunal administratif est, pourtant, claire, à ce sujet, puisqu’elle oblige les magistrats à statuer sur les demandes de ce genre qui lui parviennent, dans un délai d’un mois. Mais, là, les magistrats administratifs ne veulent pas s’empresser, ils ont, même, décidé que ce n’était pas grave si le délai de trente jours était dépassé, oubliant qu’il s’agit, en l’occurrence, de citoyens privés de leur droit constitutionnel à la liberté de mouvements.
Et si les magistrats administratifs veulent prétendre qu’ils sont débordés par le nombre de dossiers à traiter, on se demande, comment ils ont pu trouver le temps pour traiter les dossiers de leurs collègues, les magistrats, quand il s’agissait d’annuler la décision de mettre fin à leur détachement dans les hauts postes de l’Etat, par le haut conseil judiciaire, ou quand il s’agissait d’une interdiction de voyager qui frappait une de leurs consœurs ?
Pourtant, tous les spécialistes des droits de l’homme et les professionnels de la justice sont tombés d’accord pour dire que ces mesures prises par l’Etat à l’égard de ces personnes assignées à résidence seraient illégales et anticonstitutionnelles !
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