L’Autorité suprême de contrôle administratif et financier a expliqué les lacunes et irrégularités persistantes liées à la gestion du parc automobile appartenant aux ministères des Finances, de la Santé, de l’Agriculture, des Ressources en eau, de la Pêche et des Affaires sociales.
Dans son 29e rapport pour l’année 2023, elle a souligné la nécessité de traiter ces violations de manière horizontale et de veiller à ce que toutes les structures publiques soient obligées d’adhérer aux dispositions régissant cet aspect, tout en s’efforçant de mettre à jour et de réviser ces dispositions lorsque cela est nécessaire.
Afin de maîtriser la gestion du parc automobile et des équipements des structures publiques, l’Autorité a appelé au respect d’un certain nombre de recommandations, parmi lesquelles :
- Travailler au développement et à l’exploitation de l’application intégrée « GESPARC » pour la gestion des voitures et du matériel roulant, en coordination avec le Centre National des Technologies de l’Information, tout en établissant une base de données nationale commune dans ce domaine.
- Utiliser la technologie moderne pour surveiller la gestion de la flotte en se concentrant sur un système de surveillance électronique des transports (GPS) et en le généralisant à tous les véhicules, voitures et équipements.
- Assurer l’assainissement de la situation du parc automobile des différentes structures publiques, en faire l’inventaire et en régler le statut juridique, tout en veillant à ce que des données actualisées soient périodiquement transmises pour le parc automobile et les différents équipements roulants que chaque structure gère au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Immobilières pour mettre à jour les registres centraux qu’il tient.
- Mise à jour du guide des procédures d’élimination des voitures et véhicules administratifs pour suivre l’évolution des rapports de contrôle et d’inspection dans ce domaine.
- Révision des procédures en vigueur pour l’élimination des véhicules administratifs et des équipements roulants qui ne sont plus utiles, ce qui a entraîné des charges inutiles pour les structures publiques en termes de protection physique et de stockage, en plus de leur corrosion continue, ce qui a conduit à une diminution de leur valeur.
- Règlement des situations de cumul d’une voiture de travail avec des voitures de service à des fins personnelles, de l’indemnité kilométrique et récupération des sommes dépensées sans justification.
- Mettre en place un système de contrôle interne relatif au contrôle de la gestion des déductions de carburant et au contrôle de la comptabilité des matières dans ce domaine.
Confier aux unités d’Inspection Générale ou d’Audit Interne la réalisation de missions périodiques d’inspection et d’évaluation approfondies ou sous forme d’enquêtes inopinées.
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