Pour lever l’ambiguïté et éviter certaines interprétations sur les raisons du retard dans l’approbation du prêt à terme émis par la Banque centrale de Tunisie sur le marché financier mondial, objet des accords conclus entre la banque et un groupe d’institutions financières étrangères, le ministère des Finances a publié samedi un communiqué de clarification dans ce sens.
Le ministère des Finances a affirmé que les procédures qui ont été adoptées pour sortir sur la scène financière mondiale et achever les procédures de passation de marchés, et la présentation du projet d’accord pour approbation par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), sont saines dans leurs différentes étapes en termes de respect des dispositions et des lois en vigueur.
Le ministère des Finances a apporté un certain nombre de clarifications suivantes:
– En décembre 2018, l’ARP a approuvé la loi de finances de 2019, qui comprend le volume total des ressources d’emprunt.
– Le 22 mai 2019, l’ARP a autorisé le gouvernement tunisien à sortir sur le marché financier pour mobiliser des ressources financières au profit du budget de l’État dans le cadre des montants approuvés dans la loi de finances,
– Le gouvernement, sur cette base en juillet 2019, est allé sur le marché financier international et a mobilisé 700 millions de dinars, qui ont été virés au mois d’août sur le compte courant de la Tunisie à la Banque centrale.
– Les sommes ont été déboursées pour les besoins du budget 2019, comme prévu par la loi de finances, approuvée par l’Assemblée du peuple.
Entre-temps, la Banque centrale de Tunisie a rempli toutes les procédures légales et obtenu les documents contractuels nécessaires et les a renvoyés au ministère des Finances à la mi-février 2020. Le gouvernement a ensuite renvoyé le projet de loi relatif à l’accord à l’Assemblée des représentants du peuple pour approbation.
Pour rappel, ce même procédé est adopté dans toutes les opérations liées à la mobilisation des ressources du marché financier mondial. L’opération d’émission du contrat de prêt sur le marché mondial pour juillet 2014 a été approuvée en octobre 2015,l’émission de janvier 2015 en février 2016 et l’émission d’août 2016 en juin 2017.
Le ministère réaffirme que les opérations d’émission sur le marché financier mondial et les autres opérations sont effectuées conformément à des normes techniques et juridiques précises et sont soumises au contrôle de l’Assemblée du peuple à toutes les étapes.
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