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Tunisie : Procès “martyrs et blessés de la révolution” : Verdict entre le politique, le juridique et le moral.

Tunisie : Procès “martyrs et blessés de la révolution” : Verdict entre le politique, le juridique et le moral.

 martyrsLe  verdict prononcé , le Samedi 12 Avril 2014, par la cour d’appel militaire dans le procès relatif aux  martyrs et blessés de la révolution a défrayé la chronique, a fait couler beaucoup d’encre et de larmes et a donné lieu à des joutes verbales, des vindictes de tout acabit et des diatribes  au vitriol pratiquement contre tout le monde: Justice militaire, classe politique, avocats, juges, organes médiatiques. Le duel fratricide, sur les plateaux télé et chaines Radio, entre les avocats (de la défense et de la partie civile) a constitué le moment fort de ce flou artistique et ce climat non moins délétère que les sentences rendues ont installés. Figé derrière sa propre grille de lecture, le ton inquisiteur et l’œil torve, chaque camp fourbe ses armes d’arguments et braille à tue-tête pour se faire entendre. On dirait que plus on crie plus on domine le débat.

Les qualificatifs ont fusé, acerbes, contradicteurs et mordants, parfois à la limite de l’insulte, voire de l’ordurier. A en juger: D’une part, “trahison des martyrs”, “funérailles de la révolution”, “Honte nationale”, “parodie de justice” “procès scandale”. D’autre part, “dossier vide», “fonds de commerce du sang”, “dossier vide”, “instrumentalisation des parents des victimes”, “dossier vide”. Là où un groupe fustige la justice à deux vitesses, l’autre fait valoir le triomphe de la justice. Là où le droit s’effondre est là où il est élevé aux nues.  A quel saint en robe se vouer ?!

La controverse, plus politique que judiciaire, était prévisible tant le dossier a été infesté d’ambigüité, et de manipulation. Des questions déchirantes se posent encore :

– Comment se fait-il que le dossier des martyrs et blessés de la révolution ait trainé pendant plus de trois longues et pénibles années ? Normalement un pouvoir issu des entrailles de la révolution aurait inscrit ce dossier au premier rang de ses priorités. Pourquoi la Troïka, forte de sa légitimité et de son autorité n’en a rien fait ? Un parti comme le CPR, membre de la Troïka, qui a fait des martyrs et blessés de la révolution le clou de sa campagne et de son discours, a pourtant laissé pourrir le dossier sans sourciller pour venir aujourd’hui, après le verdict de la cour d’appel militaire, crier sa désapprobation sur tous les toits et surenchérir sur la question.

– La justice transitionnelle qui devait être parmi les premiers chantiers ouverts par le gouvernement de transition, notamment de la Troïka, est restée bloquée jusqu’aujourd’hui. Certes la loi organique définissant les fondements, les champs d’application et les dispositions de traitement  de la justice transitionnelle a été bien adoptée à l’ANC mais le principal pilier de son mécanisme de déploiement, à savoir l’Instance Vérité et Dignité, végète encore. A s’en demander pourquoi ? N’y a-t-il pas anguille sous roche ? Si la Troïka avait accéléré, à temps, l’opérationnalisation du processus de justice transitionnelle, on n’en serait certainement pas là !

– Pourquoi réclamer aujourd’hui d’en dessaisir la justice militaire et en charger de nouveau la justice civile alors que celle-ci, quand le dossier était sous ses regards, n’a rien fait de bon, se contentant, de guerre lasse et en désespoir de cause, de refiler l’affaire à la justice militaire ? Quelles sont les raisons de cette volte-face ?

– Selon quelles procédures et pour quels motifs le chef d’accusation a été modifié de “meurtre prémédité” à “non-assistance à personne en danger” et “homicide involontaire”? Sans se prêter à un procès d’intentions  ou désigner à l’avance des fraudeurs, d’aucuns estiment qu’il est tout à fait logique que des voix s’élèvent pour soupçonner une manœuvre politique ou un arrangement de coulisse ou même un souffle rampant d’impunité.

Chacun s’est fendu de son communiquée soit pour épingler la justice militaire, par moments avec des termes très durs. Soit pour mette l’accent sur l’impératif de respecter l’impartialité de cette même justice. Le problème c’est que celui qui peste le plus et lève plus haut son bouclier, de part et d’autre, n’a aucune connaissance des dessous et des détails du dossier.

En tout état de cause, il reste le recours à l’instance suprême, en l’occurrence, la cour de cassation. Son jugement pourrait éclairer bien de lanternes ou donner raison à ce camp ou à l’autre.

En conclusion, le dossier des martyrs et blessés de la révolution a fait l’objet de trop de politisation, de trop de magouille, voire même de tricherie pour que l’opinion publique tunisienne, forcément néophyte en matière de droit et ignorante des tenants et aboutissants de l’affaire en question, soit en mesure de trancher et de choisir son camp.

Par ailleurs, la part subjective et morale de la question est  un élément éminemment important pour comprendre le débat houleux ambiant  car aucun tunisien n’accepte que les martyrs et blessés de la révolution ne soient pas vengés et que les vrais coupables n’en soient pas identifiés, jugés et sanctionnés dans le cadre d’un procès équitable, transparent et objectif et non dans un simulacre de procès. Il s’agit d’être juste et légal et non revanchard et haineux.

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