Politique

Tunisie: Projet de code d’assurance contre les catastrophes obligeant les entreprises à y adhérer sera présenté au Parlement

La ministre des Finances, Ridha Chalghoum a déclaré mercredi, que le gouvernement présentera au Parlement, dans les prochaines semaines, un projet de code d’assurance sur les catastrophes naturelles, qui oblige les entreprises économique,pour la première fois à y adhérer pour fournir les capitaux nécessaires pour que le fonds de réparation puisse jouer un rôle fondamental.

Chalghoum a révélé que l’implication des institutions économiques comme obligatoire dans cette assurance leur donnera une indemnisation allant de 25 à 60% de la valeur de l’entreprise, maintenant sa pérennité et préservant les emplois en cas de catastrophe naturelle.

Mercredi, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté un projet de loi sur les réparations accordées aux entreprises économiques à la suite des inondations, par l’approbation de 109 députés, l’abstention de six et l’opposition de deux autres.

Chalghoum a déclaré que cette loi n’inclura pas d’indemnisation pour les dommages causés au secteur agricole ou aux citoyens. Il existe d’autres mécanismes par lesquels l’État intervient pour indemniser les dommages du secteur agricole par le biais du Fonds des fléaux naturels ou le dédommagement des privés via le programme de protection de la ville.

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