Tunisie: Projet de loi pour la protection des données personnelles en ligne

Au cœur de cette perturbation qui continue à stresser tout citoyen jaloux qui aime sa patrie et s’y dévoue, la question de protection de données personnelles a été spontanément provoquée. Le début était lors du lancement des rumeurs qui dénoncent l’implication d’une partie étatique particulière à des applications illégitimes pour saisir les identités et mots de passe des internautes tunisiens. Rappelons qu'un haut responsable américain a déclaré vendredi dernier que les Etats-Unis d’Amérique sont "préoccupés" par les troubles sociaux en Tunisie et ont convoqué l'ambassadeur, M.Mohamed Salah Tekaya, pour demander le respect des libertés individuelles, notamment en matière d'accès à l'internet.

A cet égard, des informations ont été communiquées à « Al Esbouii » affirmant que le premier ministère a institué une équipe spécialisée pour étudier la possibilité d’articuler un projet de loi qui assure la protection des données à caractère personnel en ligne. L’invocation pour cette initiation est en fait exhorté en vertu des efforts pertinents pour développer, faciliter et sécuriser les procédures de gestion des documents électroniques afin d’abaisser la frustration des citoyens à cause des contraintes administratives évoqué par les anciennes mécanismes bureaucratiques.

Les mise à jours qui visent à protéger et développer les processus de l’administration électronique en Tunisie supposent en particulier la rectification de la loi de 2004 afin de réduire le nombre des documents papier et de libérer le citoyen du pénible déplacement pour obtenir un tel ou tel document.

Le nouveau projet de loi indique la protection exclusive des données personnelles des clients des centres commerciaux, banques… étant donné que les méthodes de payement par carte de crédit mettent en disposition certaines données personnelles des propriétaires de ces cartes à la portée de tels espaces monétaires.

Il est à noter que ces types de données personnelles peuvent être illicitement collectées et monnayées en les servant à des clients spécialisés dans les domaines du marketing afin de les exploiter à leurs tours en concentrant leurs campagnes marketing sur des clients bien ciblés. En fait cette violation de données à caractère personnel des citoyens pour des raisons publicitaires et marketings a eu lieu dans de nombreux pays européens tels que la France.

Reste à citer que ce projet de loi n’invoque pas explicitement un dispositif juridique complémentaire qui garantissent la protection des données, bien évidement personnelles, des simples utilisateurs des services en ligne à l'instar des identités confidentielles des profils de réseaux sociaux et des comptes e-mail des particuliers. Ce projet de loi inaugure un bon commencement, mais la société de l'information en Tunisie a vraiment besoin d'un ensemble de textes bien déterminé qui légifère le domaine fort évolutif des Ntic et qu’il soit intégré dans l'ordonnancement juridique dans les plus brefs délais.

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