L’organisation non gouvernementale Oxfam, a publié le 17 juin dernier, un rapport intitulé « La justice fiscale en Tunisie, un vaccin contre l’austérité » qui montre clairement que le système fiscale du pays est inéquitable, complexe et ne garantit pratiquement pas le droit du contribuable, en cas de contentieux avec l’administration.
L’organisation propose une réforme ambitieuse de l’imposition et rappelle le gouvernement à son obligation de justice fiscale tout en mettant en avant la nécessité de revoir la fiscalité locale présentant selon elle, trop d’insuffisances.
Le 7 courant, la cour des comptes a publié un rapport récapitulatif, « le rapport citoyen 2019 » se rapportant aux missions d’audit financier des comptes municipaux sur la période 2015-2018. Celui-ci s’est intéressé à plusieurs volets du fonctionnement des municipalités, notamment en matière de leurs capacités à mobiliser leurs ressources ainsi qu’à la légalité de leurs dépenses.
D’après la cour des comptes les recettes réalisées par les municipalités en 2018, selon les résultats de l’audit, se sont élevées à 1029.8 millions de dinars dont une part de taxes municipales de l’ordre de 387.568 millions de dinars.
Cependant, la note du Ministère des Finances relative à l’exécution du budget de l’Etat à la fin de l’exercice écoulé montre que le total des recettes fiscales au terme de l’année 2018 en Tunisie est de 22228.7 millions de dinars. Ce qui veut dire que la part des taxes municipales dans le total des recettes fiscales ne dépasse pas 1.7%, une quote-part insignifiante.
Ces chiffres qui illustrent parfaitement le niveau dérisoire des ressources des municipalités, expliquent largement l’état lamentable que connaissent les grandes villes et les agglomérations urbaines et non urbaines sur tous les plans, en l’occurrence en ce qui concerne l’infrastructure, l’environnement, les équipements, etc.
Notons que depuis 2011 et en particulier à partir de mai 2018, date de déroulement des dernières élections municipales, des vagues de démissions collectives ne cessent de secouer de nombreux conseils municipaux, élus pourtant pour améliorer le quotidien des tunisiens, mais leurs échecs dans leurs missions confronte aujourd’hui des centaines de milliers de citoyens à divers problèmes insolvables.
D’ailleurs, plusieurs observateurs pointent du doigt le risque d’un effet domino récurrent et mettent en cause l’intérêt de la démarche de gouvernance locale dans son ensemble en confirmant souvent la faillite de toute l’expérience de la décentralisation.
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