Le Forum Tunisien des Droits Economiques & Sociaux (FTDES) vient de publier un rapport intitulé « le secteur informel en Tunisie : autorité de l’Etat ou autorité de l’informel ? ». Nous continuons à publier les principaux axes de réflexion de ce travail.
Au volet fiscal, le FTDES précise qu’un panorama complet de l’informalité en Tunisie ne peut être fait sans référence à la fiscalité. L’informel ronge les recettes fiscales. Informalité et fuite fiscale sont les deux facettes d’un même phénomène.
Le forum assure que l’intérêt de son rapport est à juste titre, une tentative de réponse à la question suivante : Comment et par quelle(s) méthode(s) les pouvoirs publics peuvent-ils inciter tous les informels à se déclarer, à payer des impôts et donc à s’intégrer dans la légalité qui ne peut être que bénéfique pour les uns (les informels) et les autres (les pouvoirs public) ?
Mais on affirme sous cet angle, que des interrogations s’imposent, peut-on imaginer que l’ARP (gelé) dont plus de 40% des membres sont des hommes d’affaires, était à même d’élever le niveau des sanctions contre la fraude fiscale ?
De même, quand on sait que ces hommes d’affaires ont largement financé la campagne électorale de tel ou tel parti politique, parfois même ils ont financé des partis politiques opposés les uns aux autres pour se protéger contre d’éventuelles sanctions fiscales…quel sens a une loi de répression de la fraude fiscale ou autre crime similaire ? Faut-il interdire aux grands hommes d’affaires de s’immiscer dans la politique ? Quel sens peut-on donner à la démocratie quand l’argent est un facteur déterminant dans toute forme d’élection ?
C’est avec le temps et par la prise de conscience générale du corps électoral que les choses pourraient changer dans un futur plus ou moins long, souligne-t-on.
Aussi et selon le FTDES et sur un tout autre plan à savoir celui de la douane ; on relève que la douane est la plaque tournante de la contrebande et de la corruption : des fausses déclarations sur la nature et la valeur des produits, des conteneurs non enregistrés, des escamotages des visites de contrôle etc…
En 2017, l’Instance Nationale de lutte contre la corruption (INLUC) a relevé que 30 cadres douaniers sont impliqués dans ce genre de trafic ; 55 agents ont été écartés à cause de lourds soupçons de corruption. 80% du commerce illégal de la contrebande passe par les ports et les aéroports officiels.
Entre 2011, date de sa création et 2017, l’INLUC a traité 1.400 dossiers dont 120 ont été transmis au Ministère public, seuls les contrebandiers ont été arrêtés, les fonctionnaires se couvrent mutuellement au plus haut niveau (niveau politique) : c’est l’OMERTA.
Laissez un commentaire