Tunisie

Tunisie-Référendum: Le verdict sur les recours déposés sera prononcé les 5 et 8 août

Tunisie-Référendum: Le verdict sur les recours déposés sera prononcé les 5 et 8 août

Imed Ghabri , porte-parole du Tribunal administratif a indiqué que l’audience de plaidoirie concernant les deux recours produits par l’organisation I Watch contre les résultats du référendum sur la constitution a eu lieu lundi 1er Août et que les jugements seront rendus ce vendredi.

Ghabri a ajouté dans une déclaration faite à la TAP,  que le troisième recours, intenté par Afek Tounès, a été examiné ce mercredi et que le Tribunal administratif s’y prononcera le 8 août.

L’article 145 (nouveau) de la loi électorale stipule que les résultats préliminaires des élections et du référendum peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour administrative d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance.

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