L’article 412, qui prévoit une réduction du taux d’intérêt fixe sur une catégorie de prêts bancaires d’une durée supérieure à 7 ans, suscite toujours une vive polémique, notamment après que la Banque centrale de Tunisie ait publié le 23 janvier un mémorandum appelant les banques tunisiennes à le mettre en œuvre…
Suite à ces développements, l’expert en risques financiers Mourad Al-Hattab a déclaré que les contrevenants à cette loi seront confrontés à des licenciements et à de lourdes amendes.
Il a souligné que l’échec des banques à mettre en œuvre l’article 412 a incité un certain nombre de citoyens qui effectuent des transactions financières à former un comité de coordination à travers lequel ils ont exigé l’activation de la loi.
Il a poursuivi en affirmant qu’en réponse aux demandes des citoyens, la Banque centrale de Tunisie a émis un mémorandum pour rappeler que la non application de cette loi au niveau des institutions financières publiques, nécessite une sanction de la part de l’État et le licenciement de ceux qui ne l’appliquent pas.
Quant aux institutions financières privées, il est prévu que des amendes financières leur seront imposées, conformément aux lois et règlements en vigueur dans le domaine financier.
L’expert en risques financiers a appelé à la nécessité de respecter les lois et de mettre en œuvre ce qui est indiqué dans le chapitre 412 concernant les prêts à long terme et de réduire le taux d’intérêt qui y est lié.
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