Tunisie – Refus de libération du propriétaire d’un bureau de conseil juridique

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La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a décidé de refuser la mise en liberté du propriétaire d’un cabinet de conseil juridique détenu dans l’affaire impliquant l’homme d’affaires Youssef El Mimouni, et de le maintenir sous l’effet du mandat d’arrêt émis à son encontre.

Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier avait émis des mandats d’arrêt contre l’homme d’affaires Youssef El Mimouni, un ancien directeur général d’une banque publique, un ancien cadre bancaire et le propriétaire d’un cabinet de conseil juridique. Ces mandats ont été émis pour abus de pouvoir présumé par un agent public en vue d’obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, de nuire à l’administration et de violer la réglementation applicable à de telles opérations afin d’obtenir ledit avantage et ledit préjudice.

L’affaire concerne un litige opposant des sociétés relevant de Youssef El Mimouni à la banque publique concernant des prêts bancaires et la signature d’accords transactionnels relatifs à ces prêts.

 

 

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