L’ex premier président de la Cour de cassation, Tayeb Rached, démis de ses fonctions, a comparu lundi devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis, tandis que les autres accusés n’ont pas comparu.
L’un des avocats des accusés a expliqué que la décision de la chambre d’accusation avait fait l’objet d’un appel devant la Cour de cassation. Il a présenté un certificat de publication à cet effet, demandant un délai dans l’attente de la décision de la Cour de cassation. La chambre a décidé d’accéder à la demande et d’ajourner le procès à la prochaine session de juin.
La dixième chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a renvoyé Tayeb Rashid, ainsi que d’autres accusés, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour y être jugés pour corruption, escroquerie, possession et usage de documents frauduleux, selon le dossier et les investigations.
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