Tunisie: Révision du cadre juridique relatif à la responsabilité médicale

Les recommandations issues du séminaire international sur : «La faute médicale et la responsabilité» (13-14 avril 2012 à Gammarth) ont été axées sur la révision du cadre juridique relatif à la responsabilité médicale.

Il était  également question de la création d’un fond de dédommagement des préjudices médicaux, outre l’instauration d’un cadre juridique régissant la sécurité de la profession de médecine.

Les intervenants ont appelé à la garantie du droit du médecin de pratiquer sa profession dans un climat de confiance, tout en préservant le droit du patient à être dédommagé, convenablement, en cas de préjudice dû à une faute médicale ou une quelconque négligence.

Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Chawki Tabib, a dans ce sens expliqué que la recherche de nouveaux mécanismes de dédommagement est une nécessité vu les délais exigés par les procédures judiciaires pouvant dépasser les trois ans, sans oublier l’état du malade victime d’une faute médicale qui peut mener à l’invalidité voire au décès.

De son côté, le ministre de la Santé, Abdellatif Mekki, a souligné l’importance d’offrir toutes les garanties du succès dans le domaine médical, notamment, en accordant une place de choix à la formation continue dans le système de santé en Tunisie.

A noter que la rencontre s’est tenue, à l’initiative de l’Union international des avocats (UIA) et de l’Ordre national des avocats de Tunisie, avec la participation des spécialistes de Tunisie, du Maroc et de France.

Source: Communiqué

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