Le président de la République, Kaïs Saïed, l’a, à maintes reprises, répété : Il est menacé dans son intégrité physique, et se dit la cible de projets d’attentats. Ce qui ne manque pas de susciter une question inéluctable, et qui est : Quelle serait la solution pour la succession de Kaïs Saïed, en l’absence de parlement ?
TunisieNumerique a posé la question à l’expert en droit constitutionnel, Khaled Dabbebi.
Ce dernier a assuré qu’en cas de vacance permanente à la présidence, c’est-à-dire en cas de décès, de démission ou d’incapacité à assumer ses fonctions, la constitution tunisienne stipule que c’est le président du parlement qui prend l’intérim du président de la République, pour une période transitoire de 45 à 90 jours, le temps de préparer des élections anticipées.
Mais, devant l’absence de parlement, du fait qu’il ait été gelé par le président Kaïs Saïed, Dabbebi a déclaré que la Tunisie sera devant un dilemme qui pourrait être résolu de deux manières.
La première solution serait qu’en cas de vacance à la résidence, il va y avoir retour à la légitimité électorale, avec retour à l’activité du parlement, vu que celui qui l’avait gelé, n’est plus présent pour persister dans sa décision. Et dans ce cas là, c’est le président du parlement qui assurera l’intérim du président de la République, pour la période transitoire.
La deuxième solution pourrait être envisageable, si Kaïs Saïed anticipait et mettait en place des dispositions transitoires, qui annulent les dispositions de la constitution. Dans ce cas là, il pourrait décider, et rien ne l’en empêche, de décider qu’en cas de vacance à la présidence, c’est le chef du gouvernement qui assurera l’intérim durant la période transitoire. Et c’est d’autant plus plausible que c’est lu qui l’aura choisi et désigné parce qu’il jouit de son entière confiance.
Dabbebi a insisté sur le fait qu’en l’état actuel, et en l’absence de dispositions provisoires, c’est le président du parlement qui sera appelé à assurer l’intérim du président de la République, en cas de vacance permanente !
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