Tunisie- Sfax : Les procédures prises à l’encontre du magistrat suspecté de corruption

Le parquet de Sfax a entamé une enquête judiciaire suite à la diffusion, lors d’un programme télévisé, d’une personne déclarant qu’un magistrat de la cour de cassation de Sfax a reçu un pot de vin de la part d’un citoyen pour  « arranger » son procès.

L’enquête a commencé par la réquisition de tout le matériel vidéo dont dispose la chaîne de TV qui avait diffusé le documentaire. Par la suite, une demande de levée de l’immunité du magistrat suspecté a été adressée au haut conseil de la magistrature. Demande qui a été accordée au parquet.

Suite à quoi, le juge d’instruction près du tribunal de première instance de Sfax a auditionné le citoyen qui a versé le pot de vin au magistrat et ce dernier. Puis il a décidé d’inculper les deux parties de corruption.

Le porte-parole du tribunal n’a pas précisé si les deux inculpés ont fait l’objet de mandat de dépôt, mais a précisé que la levée de l’immunité du magistrat n’est en rien une preuve de sa culpabilité, mais que c’est une mesure nécessaire pour pouvoir enquêter à son sujet.

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