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Le décret-loi N° 14 de l’année 2022, concernant la répression de la spéculation illégale, a été publié, ce lundi sur le JORT.
Les termes de ce décret-loi, prévoient des peines allant de 10 ans et 100 mille dinars, pouvant atteindre des peines de prison à vie et une amende de 500 mille dinars, si les faits reprochés si le coupable et un gang organisé, ou en cas de tentative de contrebande et de liquidation des marchandises à l’étranger.
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