Suite aux déclarations du maire de la commune du Kram, Fathi Laâyouni relatives à la visite du président de la République Kais Saïed à la région pour faire sa prière du vendredi à la mosquée “Abi Saïd”, le ministère des Affaires locales a publié un communiqué affirmant que le président de la République a le droit, à l’instar de tout citoyen tunisien, de se déplacer librement selon les vertus de l’article 24 de la constitution tunisienne :
“Tout citoyen a le droit de choisir son lieu de résidence, de circuler librement à l’intérieur du pays ainsi que le droit de le quitter”
Selon le même communiqué personne ne peut restreindre cette liberté, selon les vertus de l’article 49 de la constitution tunisienne :
“La loi fixe les modalités relatives aux droits et aux libertés qui sont garantis dans cette Constitution ainsi que les conditions de leur exercice sans porter atteinte à leur essence. Ces moyens de contrôle ne sont mis en place que par la nécessité que demande un État civil démocratique et pour protéger les droits des tiers ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé publique ou de morale publique et avec le respect de la proportionnalité et de la nécessité de ces contrôles. Les instances judiciaires veillent à la protection des droits et des libertés de toute violation.
Il n’est pas possible qu’un amendement touche les acquis en matière de droits de l’Homme et des libertés garanties dans cette constitution.”
Le ministère a ajouté que le président de la République, selon les vertus de l’article 77 de la constitution, “est chargé de représenter l’État. Il est compétent pour définir les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale relative à la protection de l’Etat et du territoire national des menaces intérieures et extérieures et ce, après consultation du chef du gouvernement.”
Ainsi, le chef d’Etat est libre de se déplacer en tant que citoyen tunisien selon la loi. Il est, également, libre de se déplacer en tant que président de la République, sans pour autant avertir ou demander une autorisation à l’avance.
Dans cette même optique, le département souligne que compte tenue du symbolisme et de la valeur morale de la présidence de la République dans l’incarnation du prestige de l’État, outre les pouvoirs constitutionnels qui sont accordés au chef de l’Etat, les déclarations du maire de la municipalité du Kram portent atteinte au symbole de l’institution, au président et au prestige de l’État.
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