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Tunisie: Un avocat qualifie le boycott des examens d’illégal, passible deux ans de prison

L’avocat Ahmed Ben Hassana a estimé que le boycott des examens, à l’appel de la Fédération générale de l’enseignement secondaire, est illégal et viole des dispositions constitutionnelles, les dispositions du droit du travail, l’organisation du travail et les normes internationales du travail.

Ben Hassana a déclaré à l’agence TAP que le boycott des examens est une violation des devoirs professionnels et ne relève pas de la catégorie de grève garantie par la Constitution tunisienne. Il est régi par plusieurs lois  imposant des conditions formelles et objectives à son organisation.

Me Ben Hassana a souligné que le syndicat de l’enseignement secondaire a continué d’appliquer la décision de boycotter les examens, bien qu’il n’ait pas reçu l’approbation de la centrale syndicale l’UGTT, ce qui est l’une des conditions de la mise en œuvre de la grève.

l’avocat  a ajouté que la fédération de l’enseignement secondaire pourrait être sanctionnée pour avoir boycotté les examens, d’après le chapitre 107 du Code pénal, qui prévoit que les employés qui perturbent le travail ou une fonction publique sont punis de deux ans d’emprisonnement

En outre, il a estimé que ce boycott représente une modification du calendrier des examens qui est légalement du ressort du ministère de l’Education.

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