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Tunisie: Un projet loi pour l’indemnisation des agents de l’ordre en examen

Tunisie: Un projet loi pour l’indemnisation des agents de l’ordre en examen

souadLa présidente de la commission des droits et des libertés à l’Assemblée Nationale Constituante, Souad Abderrahim (Ennahdha), a indiqué ce mardi 22 octobre que la commission a entamé il y a deux semaines l’examen d’un projet de loi relatif à l’indemnisation des agents des forces de l’ordre en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

D’après Souad Abderrahim, la commission a examiné 15 articles du projet de loi sur 41 jusqu’ici, et ses membres travaillent à l’abri de toute pression ou menace.

 

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