Suite à une session tenue au Parlement, le 26 novembre 2020, concernant le projet de loi relatif à la révision des dispositions du chèque sans provision du Code de Commerce, la membre de l’Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers, Rim Lassoued a déclaré dans une interview à une radio privé, qu’il existe des difficultés quant à l’application de ces révisions.
Lassoued a expliqué que l’Association des Banques demandait plus de clarifications concernant les nouveaux concepts qui n’ont pas été suffisamment définis, tels que les chèques électroniques et les institutions d’endossement et de certification électroniques.
Elle a également indiqué qu’il y avait un conflit au niveau des concepts juridiques et appliqués et des chapitres du projet de loi en plus des problèmes liés à l’utilisation des chèques électroniques.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires