Economie

Tunisie : une nouvelle loi sur le change pour relancer l’économie

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Les milieux économiques tunisiens attendent le nouveau projet de loi sur le change, tout en espérant que le nouveau texte attendu facilite la tâche à la nouvelle génération des jeunes investisseurs qui opèrent dans les secteurs innovants et leur permette de surmonter les barrières imposées par la loi de change actuelle. Récemment, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Marouane Abbasi, a annoncé que la nouvelle loi sur le change sera prête au cours du mois de juillet en cours.

Le Directeur Général des Opérations de Change à la Banque Centrale, Raoudha Boukadida, a indiqué que la Banque Centrale s’est engagée à mener des réformes majeures liées à la loi avec le concours de la Banque Mondiale, compte tenu de son expérience dans le cadre de son plan stratégique 2019 -2022.

Boukadida a souligné que la réforme de la loi est menée avec la participation de tous les intervenants, tels que le ministère des Finances et le ministère de l’Économie et du Plan.

La loi actuelle sur le change, qui date de 1976, représente un obstacle à la fluidité des mouvements de fonds et des transferts surtout pour les jeunes investisseurs.

Au cours de plus de 4 décennies, les autorités financières ont révisé la loi sur le change à maintes reprises sans toucher à l’essentiel, dont la plus marquante a eu lieu dans les années 90 du siècle dernier en autorisant l’ouverture de comptes en dinars convertibles, tandis que le marché parallèle de change prenait de larges parts de l’économie, profitant des restrictions que la nouvelle loi est censée cibler.

Par ailleurs, il semble que les modifications attendues de la loi sur le change incluront la facilitation des transactions en devises et la possibilité pour les investisseurs étrangers de transférer plus facilement leurs bénéfices afin d’améliorer le climat des affaires et de donner des possibilités aux entreprises émergentes qui ont commencé à occuper une place importante dans le tissu économique local.

En 2019, les autorités financières ont tenté de persuader le Parlement de ratifier une nouvelle loi sur le change accordant l’amnistie dans certains cas pour les infractions de change, mais le projet a été rejeté par l’opposition.

Plusieurs acteurs économiques ont confirmé à plusieurs reprises que la loi tunisienne sur le change n’est pas adaptée aux normes du secteur financier international, et n’est plus adaptée au système économique ouvert que les autorités tunisiennes affirment sans cesse leur volonté pour l’établir surtout que le code de l’investissement approuvé par le Parlement en 2018 impose plus de flexibilité dans les politiques de change.

En janvier 2018, la Tunisie a autorisé, pour la première fois de son histoire, le change en dehors du cadre bancaire, suite à l’adoption d’une nouvelle réglementation pour la pratique du change manuel par les personnes physiques.

Le gouvernement mène un plan pour intégrer le marché parallèle dans le cadre d’un programme visant à réduire l’économie informelle et à la ramener de 54% de l’économie totale du pays actuellement à 20%.

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Publié par
Mohamed Ben Abderrazek