Le conseil de la magistrature, réuni le 24 novembre 2020, a pris des décisions concernant les plaintes de deux hauts magistrats, en l’occurrence, le premier président de la cour de cassation et l’ex procureur du tribunal de première instance de Tunis, les magistrats Taieb Rached et Bechir Akremi. Le conseil a décidé de :
Charger le parquet du tribunal de première instance de Tunis d’enquêter sur les fuites de suspicion de crimes en rapport avec les affaires des assassinats des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, ainsi que sur des présomptions de crime en rapport avec des affaires de terrorisme et de malversations financières et d’informer le conseil des résultats de ces enquêtes.
Adresser un courrier à l’inspection générale au ministère de la Justice pour connaitre l’évolution des enquêtes concernant toutes les plaintes contre le premier président de la cour de cassation et l’ex procureur de la République du tribunal de première instance de Tunis, dans un délai ne dépassant pas deux semaines.
Retirer l’immunité judiciaire du magistrat Taieb Rached, dans un des trois dossiers soulevés à son encontre, sans prendre en considération sa demande de désistement de cette immunité. Enfin le report de la décision concernant les deux autres dossiers.
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